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Conditions Générales - Jérôme Dupérou EI

Article 1 - Acceptation des conditions générales

L'inscription à une formation auprès de Jérôme Dupérou EI implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute inscription.

Article 2 - Modalités d'inscription et de paiement

Le paiement intégral doit être effectué avant le début de chaque séance. Tous les règlements sont à effectuer en euros.

Modes de paiement acceptés :

  • Virement bancaire (frais de transfert à la charge du client)
  • Compte Paypal
  • Carte bancaire via un lien de paiement sécurisé

Article 3 - Conditions d'annulation

Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou message).

  • Annulation plus de 24 heures avant la séance : aucun frais n'est facturé.
  • Annulation moins de 24 heures avant la séance : la séance sera intégralement facturée.

Annulation par Jérôme Dupérou EI : En cas d'imprévu, Jérôme Dupérou EI se réserve le droit d'annuler une séance si celle-ci est prévue dans plus de 24 heures, sans compensation financière autre que le remboursement de la séance si elle a déjà été payée.

Article 4 - Conditions d'âge et d'admission

Les formations s'adressent exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus). Jérôme Dupérou EI se réserve le droit de refuser l'inscription d'un client, sans avoir à justifier sa décision.

Article 5 - Droits et obligations du client

  • Le client s'engage à respecter les horaires convenus.
  • Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
  • Le client s'engage à maintenir un comportement respectueux pendant les séances.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques fournis durant les formations restent la propriété intellectuelle de Jérôme Dupérou EI et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation préalable.

Article 7 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre Jérôme Dupérou EI et le client, conformément au RGPD.

Article 8 - Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Bayonne sera seul compétent pour régler le différend.

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est: MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT/MED CONSO DEV. En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation sur son site internet: https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT/MED CONSO DEV Centre d'Affaires Stéphanois SAS, IMMEUBLE L'HORIZON - ESPLANADE DE FRANCE, 3 RUE J. CONSTANT MILLERET - 42000 SAINT-ETIENNE, FRANCE

L'assurance souscrite au titre de l'activité est MAAF ASSURANCES S.A.Chauray - 79036 NIORT Cedex 09 sous le numéro 40056211 L 001 sur la zone géographique suivante : France métropolitaine

Ces conditions générales sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. La version applicable sera celle en vigueur sur le site web au moment de l'inscription.

Politique de Confidentialité – Jérôme Dupérou EI

1. Responsable du traitement et contact

Jérôme Dupérou EI, SIRET : 525 013 215 00021, 8 Square d'Albret, 40230 Tosse, France. Email : info@fli-french.com, Téléphone : +33 6 13 83 02 20

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires pour fournir nos services de cours particuliers de français langue étrangère.

Données fournies volontairement :

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Niveau de français et objectifs d'apprentissage
  • Informations de réservation de cours
  • Données de facturation

Données collectées automatiquement :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages consultées
  • Données de navigation (cookies)

Données liées au paiement :

Les données bancaires ne sont jamais stockées par Jérôme Dupérou EI. Les paiements sont gérés par Stripe ou PayPal.

3. Finalités du traitement

  • Fournir les cours de français en ligne
  • Gérer les demandes, contacts et inscriptions
  • Organiser les rendez-vous et cours (via Google Agenda)
  • Traiter les paiements et émettre les factures
  • Améliorer le site et l'expérience utilisateur
  • Respecter les obligations légales

4. Base légale du traitement

  • Exécution d'un contrat
  • Consentement donné pour certaines données (cookies, formulaires)
  • Intérêt légitime (organisation, statistiques internes)
  • Obligation légale (facturation, fiscalité)

5. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec les prestataires suivants :

  • Paiements : Stripe, PayPal
  • Visioconférence : Google Meet
  • Gestion du planning : Google Agenda
  • Hébergement : OVH
  • Statistiques : Posthog

Aucune donnée n'est vendue ou transférée à des partenaires commerciaux. Les données ne sont partagées que lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service.

6. Durée de conservation

  • Données clients : 3 ans après le dernier contact
  • Données comptables : 10 ans
  • Cookies : jusqu'à 13 mois

7. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures de sécurité pour protéger vos informations :

  • Connexion HTTPS
  • Hébergement sécurisé via OVH
  • Accès restreint aux données
  • Aucun stockage des données bancaires

8. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'oubli, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement.

Pour exercer vos droits, contactez : info@fli-french.com

9. Cookies

Le site utilise des cookies techniques, fonctionnels et statistiques. Le détail complet est disponible dans la Politique de cookies du site.

10. Services tiers utilisés

  • OVH : hébergement du site
  • Stripe / PayPal : gestion des paiements
  • Google Meet : visioconférence pour les cours
  • Google Agenda : gestion des rendez-vous et horaires
  • Posthog : statistiques (si activé)

11. Public visé – Adultes uniquement

Les services proposés par Jérôme Dupérou EI sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus.

12. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement pour être informé des mises à jour.

Politique de Cookies – Jérôme Dupérou EI

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil (ordinateur, mobile, tablette) lorsque vous visitez un site. Il permet au site de fonctionner correctement, de mémoriser vos préférences ou de mesurer l'audience. Les cookies ne permettent pas de vous identifier directement.

2. Cookies utilisés sur le site

Le site www.fli-french.com utilise plusieurs types de cookies selon leur finalité : nécessaires, fonctionnels, statistiques et tiers.

2.1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent le bon fonctionnement du site : navigation, sécurité, gestion de session. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

2.2. Cookies fonctionnels

Ils améliorent votre expérience utilisateur : mémorisation des préférences, optimisation de l'affichage. Consentement optionnel.

2.3. Cookies de mesure d'audience (statistiques)

Utilisés uniquement si Posthog est activé.

Ils mesurent la fréquentation, analysent les pages visitées et permettent d'améliorer le site.

Consentement obligatoire.

2.4. Cookies tiers utilisés

  • Google Meet : utilisé pour les cours en visioconférence.
  • Google Agenda : utilisé pour la gestion des rendez-vous.
  • Stripe et PayPal : sécurisation et gestion des paiements.
  • OVH : hébergement du site (cookies techniques).

3. Cookies soumis au consentement

Les cookies statistiques, marketing et cookies tiers nécessitent votre consentement. Une bannière permet d'accepter, refuser ou personnaliser vos choix dès votre première visite.

4. Durée de conservation

  • Cookies techniques : durée limitée à la session
  • Cookies de préférences : jusqu'à 6 mois
  • Cookies statistiques : jusqu'à 13 mois
  • Votre choix relatif aux cookies est conservé 6 mois.

5. Gestion des cookies

Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies à tout moment via :

  • la bannière de consentement
  • les réglages de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge…)

6. Services tiers utilisant des cookies

Les services suivants peuvent déposer leurs propres cookies : Google (Meet, Agenda), Stripe, PayPal, OVH.

7. Contact

Pour toute question concernant cette politique de cookies :

Email : info@fli-french.com

Adresse : Jérôme Dupérou EI, 8 Square d'Albret, 40230 Tosse, France

Jérôme Dupérou EI

Professeur certifiée de français langue étrangère avec plus de 30 ans d'expérience. Cours personnalisés pour tous les niveaux.

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